Conditions d’utilisation et d’abonnement

• Éditeur : Liam Augu EI, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, nom commercial Motoba.
• Adresse : 26 rue Saint Léon, appartement 103, 31400 Toulouse, France.
• Identification : SIREN 131 718 066 ; SIRET 131 718 066 00015 ; RNE, immatriculation le 22 octobre 2026.
• Contact : support@motoba.app ; +33 7 65 74 97 00.
• Directeur de la publication : Liam Augu.
• Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : assistance Vercel.
• Hébergement de l’API et de la base : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 415-319-8186.

Motoba permet de créer, modifier, prévisualiser et exporter des flashcards, de générer du texte et de l’audio par intelligence artificielle, de personnaliser les formats de carte et d’importer ou de synchroniser des contenus avec Anki. Certaines fonctions sont réservées à des offres ou à des essais limités ; les fonctions marquées « Bientôt » ne sont pas incluses tant qu’elles ne sont pas disponibles.

Le service nécessite une connexion Internet et un navigateur récent. La synchronisation directe nécessite Anki ouvert sur votre ordinateur, l’extension AnkiConnect et une autorisation de connexion. Les exports permettent aussi un usage indépendant de cette connexion.

• Vous devez avoir au moins 15 ans. Avant 15 ans, l’accord conjoint du mineur et de son représentant légal est nécessaire. Ce seuil de protection des données ne donne pas à un mineur une capacité générale à souscrire un abonnement : l’autorisation ou l’intervention du représentant légal reste nécessaire selon la loi.
• Fournissez une adresse email valide, protégez vos moyens de connexion et prévenez-nous d’un accès non autorisé. Chaque compte est personnel. Vous pouvez vous connecter par mot de passe ou avec Google.
• La vérification de l’adresse email est nécessaire pour les actions de création, génération, export et synchronisation.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis les réglages. Les conséquences sont précisées dans la politique de confidentialité.

Motoba propose une offre gratuite et des abonnements mensuels Essentiel et Pro. Les fonctionnalités, quotas de cartes, budgets audio, stockage et limites propres aux outils sont présentés dans l’application et avant la souscription. Les compteurs indiquent la période applicable à votre compte.

La création et la régénération complète d’une note peuvent compter dans le quota, même si vous ne conservez pas le résultat. Une note peut produire plusieurs cartes Anki sans multiplier ce décompte. Les complétions partielles et l’audio suivent leurs compteurs distincts ; supprimer un résultat ne restitue pas automatiquement son quota. Un quota inutilisé n’est pas un crédit monétaire remboursable.

Le montant total, la devise, les taxes applicables et la périodicité sont affichés avant la validation du paiement. Aucun achat n’est obligatoire pour utiliser l’offre gratuite. Une modification d’offre ou de prix pour une période future vous est annoncée avant son application ; elle ne modifie pas rétroactivement le prix déjà payé.

Les abonnements sont vendus via Stripe Managed Payments. Pour ces transactions, l’entité « Sold through Link » identifiée lors du paiement est le vendeur officiel (« merchant of record »). Ses conditions de vente et les informations présentées au paiement encadrent l’achat, la fiscalité, les justificatifs et l’assistance transactionnelle. Motoba édite et fournit l’application et assure son assistance fonctionnelle à support@motoba.app.

Vous choisissez une offre depuis Réglages › Plan et usage puis vérifiez le récapitulatif de paiement. La validation du paiement vous engage à payer le montant indiqué. Les droits payants sont activés après confirmation du paiement par Stripe, et non sur la seule base de la page de retour.

Motoba ne reçoit pas votre numéro complet de carte bancaire. Les reçus et les moyens de gestion de l’abonnement sont fournis par Stripe / Link. Conservez la confirmation et les conditions remises au paiement.

L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez demander la résiliation en ligne depuis Réglages › Plan et usage, puis le portail de gestion de l’abonnement, ou depuis les moyens de gestion fournis par Link. En cas de difficulté, contactez support@motoba.app.

Une résiliation ordinaire empêche le prochain renouvellement ; l’accès payé reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée. À son terme, le compte revient à l’offre gratuite. Les limites de cette offre s’appliquent alors ; le dépassement d’un quota peut empêcher de nouveaux ajouts sans effacer automatiquement vos contenus existants.

La suppression du compte est différente : elle efface vos données et met fin à votre accès au service. Le renouvellement doit être arrêté avant que les liens locaux de facturation puissent être supprimés. Un paiement échoué ou remboursé peut entraîner la suspension ou la réduction des droits payants.

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficiez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter. Le commencement d’utilisation ne supprime pas à lui seul ce droit. Les informations et demandes d’exécution immédiate présentées au paiement doivent respecter les conditions légales.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration sans ambiguïté à l’assistance Link indiquée sur votre confirmation d’achat, ou à support@motoba.app qui transmettra la demande si nécessaire. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

Si vous avez expressément demandé le commencement d’un service pendant ce délai, seul un montant proportionnel au service fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi. Une éventuelle exception propre à un contenu numérique exige les accords exprès et confirmations prévus par la loi.

Les remboursements légalement dus sont effectués dans les délais légaux, en principe sous 14 jours suivant la notification de rétractation. Les autres demandes sont examinées selon les conditions de vente applicables à l’achat. Aucune règle de non-remboursement ne limite vos droits impératifs.

Signalez un défaut à support@motoba.app pour l’application et à l’assistance du vendeur identifié sur la confirmation d’achat pour les recours relatifs à la vente. Les coordonnées de Motoba figurent aux mentions légales. Les conditions de vente remises par Link précisent les obligations du vendeur ; elles ne suppriment pas les obligations qui incombent à Motoba.

Informations réglementaires sur les garanties des services numériques.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Motoba ne revendique aucun droit de propriété sur vos decks ni sur les résultats générés pour vous. Cela ne garantit ni l’originalité, ni l’exclusivité, ni la protection par le droit d’auteur d’un résultat généré par IA.

Vous autorisez les opérations nécessaires au service : hébergement, copie, transformation, génération, export et transmission aux prestataires décrits dans la politique de confidentialité. Cette autorisation est limitée au fonctionnement du service et aux délais de suppression ou obligations légales applicables.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes, images, livres et decks que vous importez. N’importez pas de secrets, de données de santé identifiantes ou d’autres données sensibles de tiers sans disposer d’un cadre juridique adapté. Les éléments de l’application restent protégés par leurs droits respectifs.

Les cartes, traductions, exemples, suggestions et voix sont générés par IA. Ils peuvent comporter des erreurs, omissions, biais ou mauvaises prononciations. Vérifiez les résultats avant utilisation. Motoba est un outil d’étude, sans valeur de conseil professionnel médical, juridique ou autre.

• Utiliser le service pour des contenus ou activités illicites, ou violer les droits d’un tiers.
• Contourner les quotas, multiplier les comptes pour les éviter ou revendre l’accès sans accord.
• Surcharger le service, automatiser son accès sans autorisation ou accéder aux données d’autrui.
• Compromettre la sécurité, les comptes, les infrastructures ou les intégrations du service.

Motoba est indépendant d’Anki et d’AnkiConnect. La synchronisation peut créer ou modifier des notes, formats et médias dans votre collection locale. Conservez des sauvegardes : Motoba ne peut pas restaurer votre collection Anki. La suppression du compte Motoba ne supprime pas les cartes déjà envoyées dans Anki.

Google, Anki et les autres services tiers restent soumis à leurs propres conditions pour leurs prestations.

Motoba met en œuvre des moyens raisonnables pour la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions pour maintenance, incident ou protection du service peuvent intervenir.

Les évolutions ne doivent pas vous priver de vos droits légaux. Nous vous informons des modifications affectant substantiellement votre abonnement et des recours applicables, dont la possibilité de résilier lorsque la loi le prévoit. Les limites de responsabilité s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi ; elles n’excluent ni les garanties légales ni la responsabilité pour nos propres manquements.

En cas de violation grave ou répétée, nous pouvons suspendre ou fermer un compte. Sauf urgence ou interdiction légale, nous expliquons le motif et permettons une réponse et l’export préalable des contenus.

Après deux ans sans utilisation authentifiée, un compte gratuit sans engagement de facturation en cours peut être supprimé avec ses données après un avertissement par email et au moins 30 jours de délai. Une nouvelle connexion annule cette procédure. Les comptes administrateurs et ceux bénéficiant encore d’une offre payante sont exclus de cette suppression automatique.

La date ci-dessus identifie cette version. Une modification importante vous est annoncée avant son application. Les conditions de vente applicables à une commande sont celles présentées lors de sa conclusion, sous réserve des évolutions légalement possibles. Vous conservez les droits de refus ou de résiliation prévus par la loi.

Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les conditions de la vente via Link précisent le droit applicable à cette vente, sous la même réserve. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales protectrices applicables.

Pour une réclamation concernant Motoba, écrivez à support@motoba.app. Pour une transaction, utilisez aussi les coordonnées du vendeur sur votre confirmation d’achat. Ces démarches ne vous privent d’aucun recours légal.