Politique de confidentialité

Liam Augu EI, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, nom commercial Motoba, SIREN 131 718 066, est responsable des traitements de l’application décrits ici.

Adresse : 26 rue Saint Léon, appartement 103, 31400 Toulouse, France. Contact : support@motoba.app ; +33 7 65 74 97 00.

• Compte : nom, email, mot de passe haché si vous en créez un, identifiant Google si vous utilisez cette connexion, vérification de l’email, offre et dates de création et de connexion. Une date de dernière utilisation authentifiée et, le cas échéant, d’avertissement d’inactivité servent à la rétention du compte.
• Questionnaire : sujet d’étude, langues et niveaux, outils et appareil utilisés, origine de la découverte de Motoba et réponses libres. Les questions peuvent être ignorées. Les anciennes réponses Anki et un éventuel code de recommandation sont aussi conservés.
• Contenus : espaces, decks, notes et champs, tags, formats, instructions, modèles et styles, brouillons, générations, médias audio et image, conversations avec l’assistant de format (20 derniers messages et une note d’adaptation de 400 caractères au plus), ainsi que les lectures IA et opérations en cours nécessaires à la reprise de votre travail.
• Imports : les fichiers et contenus que vous choisissez, notamment les decks, formats, champs, tags et médias lus par votre navigateur dans Anki. Les identifiants de synchronisation relient les objets locaux et externes. Quand une fonction d’analyse de source est disponible, elle traite le texte, PDF ou les images déposés, leurs pages, extractions et résultats sélectionnés.
• Réglages : langue, apparence, préférences d’affichage, de génération et de liaison Anki.
• Abonnements : identifiants de client, abonnement, paiement et facture Stripe, offre, état, montants et périodes. Motoba ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire.
• Assistance : type et texte de votre message, email, offre, version de l’application et contexte technique que vous choisissez de joindre : page, navigateur, taille d’écran, langue, état Anki et fuseau horaire. Le message est enregistré et transmis par email au support ; vous recevez une copie.
• Usage et technique : fonction IA, fournisseur, modèle, tokens ou caractères, coûts, quotas, résultat technique et durée de l’appel ; résultats produit et jours d’activité ; adresse IP pour la limitation des requêtes et les journaux d’accès ; diagnostics d’erreur. Les relevés financiers IA ne stockent pas les prompts ou réponses. Certains traitements de reprise conservent séparément du contenu pendant les délais ci-dessous.

• Exécution du contrat : compte, connexion, génération, stockage, synchronisation, export, gestion des droits d’abonnement et assistance. Les données nécessaires à ces fonctions conditionnent leur utilisation.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, suivi technique et des coûts, amélioration du service et statistiques produit. Les réponses facultatives du questionnaire peuvent être ignorées et vous pouvez vous opposer aux statistiques produit en écrivant à support@motoba.app. Les compteurs nécessaires au service, à la sécurité et à la rétention restent distincts.
• Obligations légales : réponse aux droits RGPD et conservation des justificatifs que la loi exige. Les opérations nécessaires à une réclamation peuvent être conservées de manière restreinte pendant le délai applicable à son traitement et à la défense des droits.
• Consentement : mesure d’audience facultative et attribution des inscriptions décrites ci-dessous. Refuser cette finalité n’empêche ni de s’inscrire ni d’utiliser Motoba.

Les emails de service couvrent la vérification, la récupération du compte, la bienvenue, les quotas, l’assistance et les avertissements de conservation. Stripe / Link envoie aussi les reçus et communications relatives à la transaction. Motoba n’affiche pas de publicité. L’acceptation des conditions n’autorise pas les cookies d’audience.

Des administrateurs habilités peuvent consulter les decks et cartes dans les outils d’assistance lorsqu’un problème le nécessite. Ces accès sont journalisés sans recopier le contenu consulté. Un diagnostic copié hors de l’application ne peut pas être révoqué par celle-ci ; aucun envoi automatique à une IA externe n’est prévu.

La mesure d’audience est activée uniquement après votre accord. Google Analytics est un destinataire distinct de Google pour la connexion au compte. Il mesure les pages publiques et guides, leur langue, les activations de boutons et l’origine des inscriptions. L’accord est préalable ; fermer le bandeau ne vaut pas accord. Refus et retrait sont accessibles dans « Préférences d’audience » sur les pages publiques, d’authentification et dans les réglages du compte.

Cette fonction transmet le type de page, la langue, le guide public, l’emplacement du bouton et l’intention d’offre, des identifiants aléatoires, des codes de campagne autorisés, une origine de provenance nettoyée et les métadonnées techniques nécessaires à Google, dont le pays estimé ou inconnu. Les URL sont privées de leurs paramètres et fragments. Aucun email, identifiant de compte Motoba, URL d’authentification, contenu étudié ou texte libre n’est envoyé par cette fonction. Google Signals, User-ID, liaison entre domaines, publicité et rejeu de visites antérieures à l’accord ne sont pas activés.

Le choix dure 180 jours. Les cookies _ga, _ga_* et motoba_audience_epoch sont bornés à 90 jours absolus, sans prolongation à chaque visite. Les explorations Google sont conservées 14 mois sans remise à zéro par l’activité ; les rapports agrégés peuvent subsister plus longtemps. L’attribution côté Motoba conserve les origines initiale et dernière non directe jusqu’à 365 jours. La preuve minimale et versionnée du choix reste jusqu’à 180 jours après expiration ou retrait, sans IP, navigateur ni historique de navigation. Le rapprochement d’une inscription requiert des contrôles de consentement côté serveur.

Le retrait arrête la collecte de ce navigateur, abandonne ses événements en attente et supprime ses cookies d’audience. Il demande la révocation du contexte serveur et le retrait des contributions d’acquisition. Une erreur laisse une demande à reprendre, sans réactiver la collecte. Les demandes d’effacement Google suivent une procédure distincte : une soumission n’est pas une preuve d’effacement achevé. Des agrégats ou copies de récupération peuvent subsister. Sans identifiant anonyme disponible, nous pouvons ne pas retrouver une époque de navigation et ne la reconstituons pas par l’adresse IP.

Le retrait ne rend pas illicites les traitements antérieurs. Pour toute demande d’accès ou d’effacement, écrivez à support@motoba.app. Aucun export BigQuery n’est activé.

La génération et la complétion transmettent les données nécessaires à la demande : mots, texte, champs, instructions de format, langue et niveau du deck. L’assistant reçoit le format, le contexte récent et sa note d’adaptation ; certaines opérations utilisent jusqu’à trois cartes réelles comme exemples, avec une limite de 1 500 caractères pour les exemples de l’assistant. Les fonctions d’analyse de source peuvent transmettre les extraits ou pages sélectionnés. L’audio transmet le texte à lire.

Motoba n’ajoute pas votre nom ou votre email de compte aux requêtes IA. Si vous les écrivez vous-même dans un contenu ou un message, ils peuvent faire partie de la requête. Évitez les données sensibles, confidentielles et les données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires.

Texte : OpenRouter transmet la requête au fournisseur du modèle sélectionné. Le code exige un routage sans collecte pour l’entraînement et avec rétention nulle des contenus chez le fournisseur d’inférence (data_collection: deny et zdr: true). La journalisation des prompts et l’utilisation des contenus pour l’entraînement sont désactivées sur le compte OpenRouter. Ces réglages ne suppriment pas les métadonnées techniques, de sécurité et de facturation et ne garantissent pas un traitement exclusivement européen.

Audio : ElevenLabs produit la voix. L’utilisation pour l’entraînement est désactivée sur le compte Motoba. Cette opposition n’est pas une garantie de rétention nulle : un historique des synthèses peut rester chez ElevenLabs. Son accord de traitement ne fixe pas de suppression automatique obligatoire après 180 jours d’inactivité pour l’offre en libre-service. Pour faire exercer vos droits auprès de ce prestataire, contactez-nous.

Les résultats peuvent être erronés. Motoba ne prend pas de décision produisant des effets juridiques sur vous par un processus automatisé.

• Vercel : hébergement du site, fonctions serveur configurées à Francfort.
• Render : API et PostgreSQL à Francfort.
• Cloudflare R2 : stockage des médias en juridiction européenne.
• OpenRouter et les fournisseurs du modèle routé : traitements de génération texte et, pour les fonctions disponibles, analyse de source.
• ElevenLabs : génération audio.
• Resend : envoi des emails de service et de support, région d’envoi Irlande.
• Sentry : diagnostic d’erreurs et de performance. Le code filtre notamment les cookies, corps de requête, utilisateur, paramètres d’URL et adresses email. Cela ne garantit pas l’anonymisation de tout message d’erreur ni l’absence de métadonnées techniques visibles au transport.
• Grafana Cloud : suivi de disponibilité et métriques agrégées du service, sans contenu de carte ni identifiant de compte dans les labels.
• Google : connexion, si vous la choisissez ; Google Analytics, séparément, après votre accord.
• Stripe / Link : vente et gestion des abonnements, paiements, justificatifs et prévention de la fraude. Pour ses activités propres de vendeur et de paiement, ce prestataire agit aussi comme responsable distinct selon sa politique de confidentialité.

Les destinataires internes sont les personnes habilitées pour l’exploitation et le support. Des données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Motoba ne vend pas vos contenus personnels.

L’hébergement européen de la base et des médias ne signifie pas que tous les traitements restent en Europe. Les prestataires IA, Google, Stripe / Link et les autres prestataires internationaux peuvent traiter des données aux États-Unis et dans les pays de leurs sous-traitants, notamment pour l’exploitation et le support.

Les accords publiés prévoient, selon les destinataires et les flux, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsqu’elle s’applique à un destinataire effectivement couvert, une décision d’adéquation. Les garanties et listes de sous-traitants sont accessibles dans les accords OpenRouter, ElevenLabs, Google Analytics et Stripe. Vous pouvez nous demander une copie ou des précisions sur les garanties concernant vos données à support@motoba.app.

• Connexion : access_token (30 minutes) et refresh_token (jusqu’à 7 jours glissants, session limitée à 30 jours), inaccessibles aux scripts ; csrf_token de protection de session ; oauth_state et motoba_oauth_completion pour Google (5 minutes).
• Préférences : motoba_locale mémorise la langue un an ; la préférence d’apparence et les choix d’interface sont conservés sur l’appareil. Le stockage local ou de session peut contenir des brouillons de travail, suggestions IA, états d’affichage ou de liaison Anki jusqu’à leur remplacement, suppression ou à la fermeture de la session de stockage concernée.
• Audience : motoba_audience_choice conserve le choix et ses versions 180 jours. Ce choix local ne suffit pas comme preuve serveur. Après accord, motoba_acquisition_context relie le navigateur au contexte serveur pendant la même période absolue d’audience de 90 jours ; un état minimal de retrait peut subsister pour réessai. Les cookies Google et leurs durées sont décrits ci-dessus.
• Les cookies strictement nécessaires au service ou à la mémorisation d’un choix demandé sont utilisés sans accord d’audience. Les traceurs facultatifs requièrent votre accord. Les polices sont hébergées par Motoba.

• Compte et contenus : pendant l’utilisation du service, jusqu’à votre suppression ou à la procédure d’inactivité. Après deux ans sans utilisation authentifiée, les comptes gratuits sans facturation en cours sont avertis par email ; ils ne sont supprimés qu’après au moins 30 jours supplémentaires sans reprise. Les comptes administrateurs et les offres encore payantes sont exclus de la purge automatique. À la mise en place du suivi, les comptes existants bénéficient d’un nouveau délai de deux ans.
• Support : les messages enregistrés dans l’application sont supprimés avec le compte. Les copies déjà transmises par email ne sont pas effacées par ce bouton et relèvent de la gestion du dossier d’assistance ; pour demander leur effacement, contactez-nous.
• Liens et sessions : vérification d’email 24 heures, réinitialisation une heure, sessions 7 jours depuis le renouvellement et 30 jours au maximum depuis la connexion.
• Imports et analyses de source : sources temporaires et états d’analyse disponibles 24 heures, puis pris en charge par les purges. Les cartes et médias que vous avez conservés suivent la durée de vos decks.
• Reprises de remplissage : reprise jusqu’à 30 jours ; métadonnées techniques jusqu’à 90 jours après fin et 120 jours au maximum depuis la création ; reçus de contenu bornés et supprimés après application ou expiration. Les relevés de coût suivent leur durée distincte.
• Historique produit et appels IA terminés : 12 mois glissants avec purge quotidienne. Les contributions produit sont retirées avec le compte. Les coûts peuvent rester pendant ces 12 mois, sans références de compte, de période de quota et de lot ; cela ne garantit pas leur anonymisation. Les réservations non résolues nécessitent une résolution explicite avant suppression.
• Audit administratif : 6 mois ; exports de parcours 24 heures ; audit de leur préparation 90 jours.
• Diagnostics Sentry : événements d’erreur et de performance conservés 30 jours dans l’offre Developer actuelle ; données stockées dans la région européenne de l’organisation. Des compteurs agrégés d’incidents peuvent subsister après l’expiration des événements.
• Journaux et sauvegardes : journaux d’accès Render 7 jours, restauration de base sur 3 jours et exports de sauvegarde 7 jours selon l’offre d’hébergement actuelle. Les copies expirent selon leur cycle, même après une suppression en base active.
• Prestataires : Google suit les durées de la section audience ; la rétention ElevenLabs est décrite dans la section IA et son accord. Les justificatifs détenus par Stripe / Link suivent ses obligations de vendeur et ses délais légaux ; effacer le compte Motoba ne les efface pas automatiquement.

Dans Réglages › Compte › Vos données, vous pouvez demander la suppression en confirmant votre email. L’opération efface le compte et ses données liées : espaces, decks, cartes, formats, brouillons, conversations, préférences, questionnaire, messages de support, sessions et liens Anki. Si un abonnement doit être arrêté, cette étape doit réussir avant la suppression des liens locaux.

Les médias devenus sans référence sont mis en suppression dans le registre de stockage. Une panne peut retarder leur effacement physique et déclenche une reprise. Les données résiduelles des prestataires, coûts, audits, journaux et sauvegardes suivent les limites exposées ci-dessus. Les données d’audience font l’objet d’une procédure distincte de retrait et d’effacement.

Exportez vos decks avant de supprimer le compte, par exemple en paquet Anki, CSV ou JSON. Rien n’est supprimé de votre collection Anki locale par la suppression du compte Motoba.

Vous disposez, selon les conditions du RGPD, des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer un consentement facultatif à tout moment et donner des directives sur vos données après votre décès. L’opposition aux statistiques produit se demande à support@motoba.app.

Vous pouvez modifier votre nom et supprimer votre compte dans les réglages. Pour un export complet, un changement d’email ou tout autre droit, écrivez à support@motoba.app. Nous répondons en principe sous un mois ; une prolongation légalement justifiée vous est expliquée dans ce délai. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande.

Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité compétente de votre pays de résidence si vous estimez vos droits non respectés.

Les mots de passe et jetons persistés sont hachés ; les cookies de session sont HttpOnly, les connexions publiques chiffrées et les actions protégées contre les requêtes intersites. Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation, nous appliquons les obligations légales de notification.

Avant 15 ans, l’usage exige l’accord conjoint du mineur et de son représentant légal pour les traitements qui requièrent ce consentement. La capacité de souscrire un contrat reste distincte et relève du droit applicable. Signalez-nous un compte créé sans autorisation pour examen et suppression le cas échéant.

La date de cette politique identifie sa version. Une modification substantielle de l’usage des données vous est annoncée avant sa prise d’effet ; un nouveau consentement est demandé lorsque nécessaire.